Conditions Générales d'Utilisation du site BisonVert.net

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation concernent le site Internet BisonVert.net, ci-après désigné par “le site BisonVert”.

1 Informations générales

Le site BisonVert est un site Internet publié par la société Makina Corpus, ci-après désignée par “Makina Corpus”.

2 Objet du site BisonVert

Le site BisonVert a pour objet de permettre de faciliter la mise en relation entre des offres et des demandes de covoiturage déposées par les utilisateurs inscrits sur le site et de leur permettre de prendre contact avec ceux dont l'offre ou la demande correspond en partie ou en totalité à leurs recherches.

3 Utilisation du site BisonVert

3.1 Inscription sur le site BisonVert :

Toute personne s'inscrivant sur le site BisonVert est considérée comme utilisateur.

Tout utilisateur s'engage à être majeur le jour de son inscription.

L'utilisateur garantit le jour de son inscription l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il fournit sur le site BisonVert. Il s'engage à les mettre à jour lors de tout changement concernant une ou plusieurs informations déclarées sur le site BisonVert.

L'ensemble des éléments permettant d'identifier le compte de l'utilisateur (identifiant et mot de passe) sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

En cas de diffusion à un tiers des éléments d'identification du compte de l'utilisateur, la responsabilité de Makina Corpus est totalement dégagée.

Le mot de passe étant crypté en base de données, seul l’utilisateur du compte en a la connaissance

Makina Corpus s'engage à ne jamais demander aux utilisateurs leur mot de passe et ce par quelque moyen que ce soit (email, téléphone etc.). Aussi un utilisateur ne pourra faire valoir qu'il a diffusé les éléments d'identification le concernant à une personne qui les lui aurait demandés et qui aurait prétendu travailler chez Makina Corpus ou pour le compte de Makina Corpus.

3.2 Utilisation du site BisonVert :

Les utilisateurs s'engagent à l'exactitude et la véracité des informations qu'ils indiquent lors du dépôt d'une offre ou d'une demande de covoiturage et de celles qu'ils fournissent dans les messages qu'ils peuvent envoyer par l'intermédiaire du site BisonVert.

Une certaine forme de courtoisie étant souhaitée dans les échanges sur le site BisonVert, Makina Corpus se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout ou partie des messages d'un utilisateur dont le contenu pourrait être équivoque ou ne pas respecter les lois et règlements en vigueur.

Néanmoins, les utilisateurs demeurent entièrement responsables des propos qu’ils tiennent sur le site BisonVert ou dans les messages qu’ils peuvent transmettre par l’intermédiaire du site BisonVert.

Tout comportement visant à porter atteinte de quelque façon que ce soit, à qui que ce soit (personne physique ou morale) s'expose aux actions de modérations nécessaires et aux éventuelles poursuites judiciaires prévues par la loi.

Les moyens de communication entre utilisateurs proposés par le site BisonVert sont conçus de façon à ne jamais divulguer d’informations personnelles sans que cela soit le fait des utilisateurs eux-mêmes.

3.3 L'usage des cookies

Le fonctionnement du site BisonVert implique le dépôt de cookies sur l'application de navigation sur Internet sur le poste de l'utilisateur.

Il est rappelé que, de manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet.

Dans le cas du site BisonVert, le cookie contient les informations saisies par l'utilisateur. Ainsi, lors de visites ultérieures, la saisie des informations devient automatique ou facilitée pour l'utilisateur. La durée de conservation de ces informations sur l'application de navigation sur Internet sur le poste de l'utilisateur est permanente, jusqu'à leur suppression volontaire par l'utilisateur de l'application.

Il est possible de s'opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Mais le refus de dépôt de cookie empêche l'utilisateur de se connecter et donc de bénéficier des services de consultation et de mise en relation proposés par le site BisonVert.

Pour Mozilla firefox:

Choisir le menu "Outil ", puis "Options", puis cliquer sur l'icône "Vie privée", repérer le menu "cookie" et sélectionner les options souhaitées.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0:

Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") et sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur. Il est également possible ponctuellement d'effacer le cookie et toutes les informations relatives aux éléments d'identification de l'utilisateur. Le cookie pourra être à nouveau déposé à la prochaine connexion sur le site BisonVert.

Pour Mozilla firefox:

Choisir le menu "Outil ", puis cocher uniquement : "Cookies", et "Session d’identification" puis cliquer sur "Effacer mes traces maintenant".

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0:

Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur le bouton "Supprimer" de la partie Historique de navigation dans l’onglet "Général".

3.4 Protection des données personnelles

Conformément à la loi, le site BisonVert a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère nominatif (Récépissé de déclaration n°1275827) auprès de la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées uniquement au fonctionnement du site BisonVert avec pour seule finalité les services de covoiturage proposés par le site BisonVert. En aucune façon, ces données ne seront transmises à des tiers pour tout autre usage.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles par l'intermédiaire de son compte utilisateur. Pour la suppression des données personnelles, l'utilisateur peut en faire la demande auprès de Makina Corpus par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible à l'adresse suivante : https://BisonVert.net/contact/.

Makina Corpus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses infrastructures informatiques et pour garantir la protection des données qu’elle héberge sur ses serveurs.

4 Droits de propriété

4.1 Marque BisonVert

La marque BisonVert a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Le site BisonVert est accessible depuis l'adresse suivante : https://BisonVert.net

Makina Corpus est détenteur du nom de domaine BisonVert.net ainsi que des noms de domaines suivants à partir desquels il est possible d'accéder au site BisonVert:

  • BisonVert.fr
  • BisonVert.com
  • BisonVert.eu
  • BisonVert.org

4.2 Contenus et structure du site BisonVert

La structure générale du site BisonVert ainsi que les textes, images animées ou non, sons, code informatique, et tout autre élément composant le site le site BisonVert sont la propriété de Makina Corpus.

Toute représentation totale ou partielle du site BisonVert, sans l'autorisation expresse de Makina Corpus, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour la partie cartographique du site BisonVert, les conditions d’utilisation sont celles du service Google Maps API, définies par Google et consultables à l'adresse suivante :

En acceptant les conditions d’utilisation du site BisonVert, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d’utilisation du service Google Maps API.

Les marques Google, Teleatlas et Navteq, ainsi que les logos associés sur la partie cartographique, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.